L’Arcep rappelle que l’augmentation de TVA est un motif de résiliation légitime

Alors que la « foire d’empoigne » a commencé, l’Arcep se devait de rappeler quelques fondamentaux. L’augmentation de forfait de manière unilatérale est un motif légitime de résiliation sans frais. L’augmentation de TVA n’est pas une raison valable pour passer outre cette règle.

Pour savoir si vous pouvez résilier, vérifiez simplement que sur vos précédentes factures, vous aviez une ligne de TVA à 5,5%. C’est la ligne de TVA concernant la télévision. Dans ce cas, votre forfait augmente et vous pouvez résilier sans frais votre forfait mobile.

Pour passer chez un autre opérateur en gardant votre numéro, demandez simplement votre RIO et souscrivez à la nouvelle offre de votre choix. C’est la demande de portabilité qui fait office de résiliation automatique. En aucun cas n’envoyez alors une lettre à votre opérateur actuel faute de quoi vous perdez la possibilité de la portabilité.

Numéro de téléphone pour obtenir votre numéro RIO par principaux opérateurs :

Vous recevrez un SMS avec votre date de fin d’engagement et votre numéro de RIO

Si vous souhaitez changer de numéro, envoyer alors une lettre de résiliation à votre nouvel opérateur.

Vous pourrez retrouver le communiqué ARCEP sur leur site. Selon ZDNet, 77% des abonnés pensent profiter de la hausse de TVA pour changer d’opérateur.

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ARCEP : l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes.

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3 Commentaires

  1. Ca s est trop bon je vais vite résilier SFR car ils sont vraiment pourris merci pour l info [^_^]

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