Résiliez sans frais votre engagement opérateur grâce à la hausse de TVA

La hausse de TVA de janvier ne sera pas une surprise, ce sera la première bonne nouvelle pour nous accueillir 2014.

La TVA à 19,60% va passer à 20% et celle à 7% passera à 10% (voir les détails sur service-public.fr).

TVA

Pour voir le bon coté de la chose, la bonne nouvelle est que dans certains cas vous pourrez en profiter pour résilier sans frais un engagement contracté avec un opérateur téléphonique et/ou un fournisseur d’accès internet.

Vous avez un contrat de 12 ou 24 mois? Profitez-en pour le casser !

Conformément aux termes de l’article L 121-84 du Code de la Consommation, nous vous rappelons que vous avez la possibilité de résilier votre contrat sans frais durant les 4 mois qui suivront la hausse de tarif.

« Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d’un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur par écrit ou sur un autre support durable à la disposition de ce dernier au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l’information selon laquelle ce dernier peut, tant qu’il n’a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l’entrée en vigueur de la modification… »

Cela signifie en clair que si votre opérateur change son tarif, vous avez 4 mois pour lui signifier vouloir résilier votre contrat. Une lettre recommandée (modèle de lettre) est préférable à un simple échange verbal.

Cette procédure de résiliation est valable pour les contrats forfaits mobiles, les accès internet box ou les combos qui associent les 2 types d’abonnements.

Lettre-De-Resiliation

De même, au moment de votre départ, le prestataire ne pourra pas vous infliger des frais de résiliation même si ceux-ci sont inscrits dans la contrat que vous avez signé. (ARCEP).

Le ou les smartphones acquis durant les mois précédents resteront votre pleine propriété – sous réserve de les avoir intégralement payés.

Si vous pensez profiter de la hausse de TVA pour vous désengager, avant toute chose demandez à faire débloquer votre smartphone par l’opérateur qui vous l’a vendu. Sans cette précaution, vous serez « libre » avec un cellulaire n’acceptant aucune carte SIM d’un autre opérateur.

Pour conservez votre ligne téléphonique n’oubliez pas de demander votre numéro RIO et faire un portage de votre ligne chez votre nouvel opérateur téléphonique.

A notre avis, sauf si on vous l’offre, ne conservez pas des engagements de 12 ou 24 mois pour avoir la 4G.

XN

Lors de l’émission Complément d’Enquête du 01/11/13 à 22h15, Monsieur Xavier Niel du groupe Iliad à promis une concurrence acharnée. Il a laissé entendre qu’il y aurait des baisses de prix de 1/2 sur les prochains forfaits 4G.

Taggé avec: , , , , , , ,

45 Commentaires

  1. nos 3 (gros) opérateurs devraient faire en sorte que la 3G a 14mbp fonctionne avant de nous proposer une 4G qui sert pas a grand chose sur un smartphone
    en ce moment le réseau 3G est constamment dégradé sur le var depuis que la 4G est annoncé et perturbe la réception tv

    • C’est exactement ce que je pense, en région parisienne la 3G est plus souvent en EDGE.
      Donc la 4G c’est super mais il faudrait faire en sorte que les départementale fonctionne avant de proposer l’autoroute.
      Bon, l’autoroute c’est plus cher … mais attendons que Free se réveille, Niels à promis des abonnements divisés par 2 sur la 4G.
      Il est urgent de ne pas s’engager x mois sur les forfaits actuels.

  2. Êtes-vous sûr qu’une hausse de la TVA est équivalente à une hausse des tarifs de l’opérateur ? Même si le prix final (TTC) augmente pour le consommateur, le tarif (HT) de l’opérateur ne change pas. La TVA va dans la poche de l’état, pas dans celle de l’opérateur.

    • C’est le même scénario que celui de 2011 « L’ARCEP rappelle que les hausses de tarifs sont des modifications contractuelles unilatérales qui permettent au client de résilier son contrat sans frais tout en conservant son numéro ».
      Soit l’opérateur prend à sa charge la hausse de TVA et il n’y a pas de changement de tarif pour le client : il ne peut pas résilier.
      Soit l’opérateur répercute la hausse de TVA et il y a modification contractuelle : le client peut résilier sans frais.

      Attention, si l’opérateur à déjà pris en compte et indiqué dans le contrat le tarif précis (le montant et pas une vague allusion à un changement de tarif) que le client devra payer au 1 er janvier 2014 : L’opérateur peut changer le tarif sans résiliation possible.

  3. donc c’est peu etre interessant de prendre un forfait avec engagement pour avoir le tel pas cher et resilier grace a ca pour garder le tel, ca permet d’avoir un iphone pas cher,non? 🙂

    • pas si sur
      la derniers fois les FAI avaient mis un encart prévenant de l’augmentation , que l’on signait et empêchait de partir pour cette clause
      il faut bien lire le contrat si on veux procéder ainsi

      • L’encart préventif n’est valable que s’il indique le montant exact de l’augmentation et non une simple allusion à une augmentation probable de x%

  4. DONC SI CE MOIS CI J OUVRE UNE LIGNE JE PEUX RESILIER EN JANVIER ???

    • Il est probable que comme on connait la date et le taux d’augmentation de la TVA, les actuels contrats ont déjà anticipé. Donc je ne pense pas qu’en ouvrant une ligne en décembre on pourra partir en janvier sans laisser des plumes…

      La hausse de la TVA sera plus utile et exploitable par les anciens clients toujours liés à des forfaits antérieurs et hors de prix.

  5. J’ai parcouru le contrat Orange en simulant une souscription de ligne, voici le lien du contrat : http://boutique.orange.fr/doc/contrats/contrat2006.pdf

    Page 5, Article 17.Résiliation, alinéa 17.3 il est écrit :

    « Le Client peut enfin mettre fin à son Contrat à compter
    de la notification par Orange de la modification
    contractuelle au visa de l’article L. 121-84 du Code de
    la Consommation, et ce, pendant un délai de quatre
    (4) mois suivant la prise d’effet de cette modification. »

    Je ne pense pas qu’il soit trop tard pour prendre et résilier car les lettres ne sont pas parties. Enfin moi, étant chez Orange je n’ai rien reçu comme notification suite à la hausse de TVA.

    Qu’est-ce que vous en pensez ?

    • Pardon c’est page 4

    • Sans aller aussi loin que la page 4, il est indiqué en page 1

      « Les changements de tarifs ?
      Une fiche tarifaire vous est remise à la signature du contrat. Vous serez informé de toute augmentation de tarifs un (1) mois avant qu’elle ne s’applique
      et vous aurez alors la possibilité de mettre fin à votre contrat d’abonnement (voir l’article « Résiliation »).
      Cependant, à tout moment vous pourrez obtenir la fiche tarifaire en vigueur en vous rendant dans le point de vente le plus proche, en appelant votre
      service clients (communication incluse dans le forfait) ou sur le site orange.fr »

  6. C’est mort pour Orange. Ils incluent cette hausse depuis le 21/11… Cf page 72 du pdf des tarifs orange.

    Et comme les autres ne répercutent pas cette hausse, c’est raté pour les petits malins qui ce voyaient déjà repartir avec un tel à prix cassé 😉

    • Lien vers la grille tarifaire : http://boutique.orange.fr/doc/contrats/contrat4074.pdf
      (grille que l’on est obligé d’accepter à la souscription)

      • Le fond de l’article n’était pas de tenter une petite entourloupette à un opérateur pour prendre un forfait en décembre et se tirer en janvier.
        L’idée était de permettre aux anciens forfaits de ceux qui sont encore engagés de nombreux mois de pouvoir partir sans avoir des frais de résiliation.
        C’est aussi une opportunité pour celui qui veut changer de fournisseur d’accès internet de résilier sa box dans payer les frais de résiliation.
        Il faut bien comprendre que cette possibilité sera au cas par cas en fonction des lignes du contrat que vous aurez signé à l’époque. Pour les vieux forfaits, il est très peu probable qu’ils tiennent compte et répercutent l’augmentation de TVA au centime près. C’est donc une chance a saisir !

  7. Client Bouygues pro depuis 1998 (fidelite mal recompensee) je me demande si ça peut fonctionner sur un contrat pro ? Quand l’operateur va t-il nous prevenir ? A ce jour, rien… si nous ne sommes pas informes comment invoque ce principe aupres de l’operateur ?

  8. Bonjour,

    Est ce qu’en janvier avec l’augmentation de la TVA je pourrais faire une portabilité (je veux garder mon numéro) sans avoir les frais de résiliation ou autres?

  9. Ça c es une bonne nouvelle

  10. Non mais faut pas rêver les gens, si une augmentation été prévu vous seriez déjà au courant, je bosse chez sfr, rien de cela est prévu, sachez juste qu’un réseau 4g tout le monde le ddemande allor arrêter de raler la demande en data a augmenté de 125% cette année avec l’arrivée de nouveaux clients passé sur des smartphones en 2013 et les nouveaux usages par les déjà possesseur de smartphones. Le réseau 3g à Paris arrive au max de ces capacités comme dans toute les grandes aglos. Et oui vous êtes trop nombreux sur la national comme vous dites, ça bouchonne quoi. Et la 4g c’est 800millions à l’achat de la licence plus la mise en place du réseaux donc un investissement loué avec moin de rrevenu grâce à votre roi Xavier Niel qui n’a pas encore mis un copeq sur la 4g. Il va encore se servir chez les autres. Il paie 2000salarié et 300 en délocalise et ils sont 4 actionnaires à ce partagé les gains de leur 4millions d’abonné. Hey réveillez vous Niel il est comme tout le monde il cherche le profit…. Soyez pas dupe. Non les forfait 4g baisserons pas et non il n’y aura pas d’augmentation…

  11. Monsieur Niel est fort sympathique car grâce à lui, je bénéficie d’un forfait pas cher chez Bouygues Telecom. Pour le reste, avant de parler 4G, il devrait se concentrer sur la qualité de son réseau, assez catastrophique. Free est très bon pour bomber le torse et jouer les chevaliers blancs, mais pour l’instant son offre est en toc… Parasiter les infrastructures des autres tout en les insultant, c’est aussi ça, Free.

  12. Je n’ai pas tout compris. Il y a des avis qui divergent.
    Mon forfait Sfr arrive a 12 mois le 17 décembre et je souhaitai faire un renouvellement mobile.
    Il est donc préférable que je fasse ce renouvellement en janvier si j’ai bien compris?

  13. Oui en fait j’arrive au terme des 12 mois en décembre mais j’ai un engagement de 24 mois.
    Mon portable commence à rendre l’âme alors je voulais faire un renouvellement de mobile qui de ce fait va me réengager.

  14. bonsoir à tous,

    je ne veux pas décevoir ceux qui attendent cette hausse afin d’en profiter pour changer d’opérateur et par la même occasion de mobile. Mais je crois que depuis la dernière hausse de prix les opérateurs se sont préparé à cette éventualité en rajoutant des nouvelles clauses sur les Conditions générales de Ventes, qui stipulent en gros que la résiliation sans frais n’est pas possible si la hausse des prix a été provoqué par la hausse de la TVA…Information qui reste à confirmer !

    • Le fournisseur peut mettre ce qu’il veut dans son contrat, s’il va à l’encontre de la loi (et en particulier de l’article L 121-84 du Code de la Consommation) il peut s’assoir sur ses clauses.

      Elles seront considérées abusives et non opposables au client par le premier tribunal venu.

      Il y a les rêves des opérateurs et la législation, les deux ne vont pas toujours dans le même sens.

  15.  » Sous réserve d’avoir complètement payé votre smartphone « ? Et si le cas échéant que se passe-t-il ?

  16. Je crois bien que je vais en profite pour changer d’operateur meci pour l’info

  17. Et comment sait-on que le mobile est payé ?

  18. Vendeur en téléphonie, je me suis renseigné si les opérateurs allaient répercuter la hausse de TVA sur les tarifs clients. Je sais de source sûre qu’aucun n’augmentera ses tarifs et donc PERSONNE NE POURRA RESILLER son contrat à cause de la hausse de TVA au 1e janvier.
    CE POST EST DONC INUTILE!!!!

    • Super ! Sauf que SOSh / Orange ont indiqué par mail à leurs clients qu’ils répercutent la hausse de tarif au 1er janvier.

      Je serai étonné qu’aucun fournisseur adsl ou opérateur mobile ne répercutent la hausse… seul Bouygues a officiellement annoncé prendre à se charge cette augmentation de TVA.

      Si cet article ne te sert pas, il servira peut être à quelqu’un à qui la hausse est appliquée !

  19. Orange ne va appliquer la hausse de TVA que sur leurs nouveaux contrats… Les contrats existants ne seront pas impactés. Après peut être que le Low cost (sosh) la subira mais la c’est moins grave puisque c est du sans engagement. Mais les vrais client Orange mobile, fixe ou internet ne verront pas leur facture augmenter!

  20. Merci dualcore pour ton dernier post
    Don bouygues ne repercutera pas la hausse de tva…c’est la raison pour laquelle je n’ai pas eu d’info. Tres decu car je voulais vraiment en finir avec bouygues chez qui je suis depuis 15 ans…reseau dans le Var pourri, service client idem, fidelite mal recompensee, etc…la liste est longue. Bon plus qu’a attendre encore 12 mois !

  21. En plus jourdan, étant pro, tu n aurais pas pu résilier à cause de la hausse de TVA car tu la récupère. Seul les particuliers peuvent

  22. faux! le statut d’auto entrepreneur ou micro bnc ne sont pas assujetti à la tva.
    merci de ne pas généraliser…

  23. donc on ne la recupère pas…

  24. Bonjour, je suis chez orange depuis le mois d’août pour un engagement de 2ans. Je pourrais résilier mon contrat le mois prochain ?

  25. Bonsoir a tous!
    Bon après avoir lu les différents posts je tiens a informer tous les clients sfr que sfr prendra en charge l’augmentation de la TVA tous com me bouygues Telecom donc désoler de vous décevoir mais vous ne pourez pas résilier sans frais..
    Je vous dis sa car j’ai mon beau frère qui travail chez sfr qui vient de me transmettre l’info et j’en suis bien dégouté car je suis client chez sfret tous comme vous je comptais profiter de cette hausse pour résilier sans frais mais bon désillusion!! 🙁

  26. Bonjour,
    Petite question, est-ce que c’est valable également pour les abonnements TV comme canal+ et canal sat ? ou uniquement pour les offres d’accés internet et tél mobiles ?

  27. Quelqu’un sait si ça marche aussi pour résilier un abonnement canal plus?!? Merci!

  28. J ai ouvert un forfait 4g fin decembre 2013 le vendeur ne m a pas dit que le phone que je prenais n etait que pour la 3g (1euro) aujourd hui je leur demande de me le changer contre un phone 4g*(1euro) je suis reengage pour 24 mois il veulent pas que faut il faire et comment j accepte toutes suggestions correctes

Laisser une réponse